Conditions générales d'utilisation

Article 1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site (nom du site).
Toute commande passée sur le site implique une acceptation pleine, entière et irrévocable des présentes CGV.
Le « clic » de validation de commande constitue une signature électronique ayant, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 2 – Définitions

Dans le cadre des présentes CGV, les termes suivants désignent :

  • « Contrat à distance » : tout contrat conclu entre la société CAZAH, RC, ICE 003712599000015, IF 68300953, siège social 6830095359 BD ZERKTOUNI RESIDENCE LES FLEURS ETG8 N 24 CASABLANCA) et un Consommateur, dans le cadre d’un système de vente en ligne, sans présence physique simultanée des parties.
  • « Consommateur » : toute personne physique qui achète sur le site à des fins personnelles, non professionnelles.
  • « Bon de commande » : document électronique récapitulant les produits sélectionnés par le Client et validé par un double clic.
  • « Commande » : acte par lequel le Client s’engage à acheter un produit et la Société à le livrer.

Article 3 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de prêt-à-porter par la société CAZAH via son site internet (nom du site).

Article 4 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Ils sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. La société CAZAH se réserve le droit de retirer un article du catalogue à tout moment et sans préavis.

Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC).
Pour les commandes internationales, les droits de douane ou taxes locales éventuels restent à la charge du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Commandes et exécution

Toute commande passée sur le site vaut engagement ferme et définitif du Client.

  • Exécution : la commande est exécutée dans un délai moyen de (X jours ouvrés) pour le Maroc et (X jours ouvrés) pour l’international, sous réserve de disponibilité.
  • Indisponibilité produit : en cas de rupture de stock, le Client sera informé et pourra demander soit l’annulation avec remboursement sous (X jours), soit l’échange contre un autre produit.

Article 7 – Paiement

Le Client dispose des moyens de paiement suivants :

  • Carte bancaire (valide pour les commandes nationales et internationales).
  • Paiement en espèces à la livraison (uniquement pour les commandes livrées au Maroc).

En cas de paiement par carte bancaire, la commande n’est définitive qu’après validation du paiement par l’établissement bancaire.
Les données enregistrées par la plateforme de paiement font foi en cas de litige.

Article 8 – Annulation de commande

Une commande réglée par carte bancaire peut être annulée dans un délai de 2 heures après sa validation, sur demande adressée par e-mail à (adresse support).

Article 9 – Livraison

  • Maroc : livraisons assurées par (nom du transporteur marocain) dans un délai moyen de (X jours ouvrés).
  • International : livraisons assurées par (nom du transporteur international) dans un délai moyen de (X jours ouvrés).

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
En cas de retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Article 10 – Retours et échanges

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour demander un retour ou un échange.

  • Maroc : retour gratuit, pris en charge par le transporteur désigné par notre service client.
  • International : retour aux frais du Client, via le transporteur de son choix.

Toute demande de retour doit être formulée préalablement par e-mail à (adresse support).
Seuls les produits non portés, non lavés, complets et accompagnés de leurs étiquettes seront acceptés.
Les articles soldés ou personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

Article 11 – Garantie

Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant une durée de 15 jours à compter de la date d’achat.
Cette garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages liés à une mauvaise utilisation ou un entretien non conforme.

Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • en cas d’erreur du Client dans les informations fournies lors de la commande ;
  • en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure ;
  • en cas d’utilisation inappropriée des produits.

Article 13 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la législation marocaine sur la protection des données personnelles (CNDP).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en adressant une demande à (adresse support).

 

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, logos, photographies, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de CAZAH.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.

Article 15 – Force majeure

La société CAZAH ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant notamment : catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, pannes de réseau, cyberattaques, ou toute autre circonstance échappant à son contrôle raisonnable.

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents de (ville du siège social) Casablanca seront seuls compétents.